Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 10/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société M.N.C. MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE (nom commercial : Trailers Brico), EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 893 239 400 (TVA : FR92893239400), dont le siège est situé LA VALLEE AUX MOINES, 18120 CHERY, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://trailersbrico.com.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de remorques, matériels et accessoires conclues sur le site internet https://trailersbrico.com. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et conformité

Les remorques proposées à la vente sont conformes aux normes européennes d’homologation en vigueur. Chaque remorque neuve est livrée avec son certificat de conformité européen (COC) permettant son immatriculation. Les photographies et descriptifs techniques sont établis avec le plus grand soin en accord avec les fiches constructeurs.

Article 3 – Prix et devises

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Les frais de transport sont indiqués avant la validation définitive de la commande. M.N.C. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande et conclusion du contrat

  1. Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
  2. Le client valide son panier, renseigne ses coordonnées complètes de livraison et de facturation, et choisit son mode de livraison.
  3. Le client prend connaissance et valide les présentes CGV avant de procéder au règlement sécurisé.
  4. La vente est réputée conclue à réception du paiement effectif. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 5 – Paiement sécurisé

Le règlement s’effectue comptant au jour de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) via protocole sécurisé 3D Secure ou par virement bancaire. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur nos serveurs.

Article 6 – Livraison

Les remorques sont livrées en France métropolitaine par transporteur spécialisé fret lourd. Les délais de préparation sont de 1 à 2 jours ouvrés et les délais de transit de 5 à 10 jours ouvrés. Le client est tenu de vérifier l’état apparent de la remorque en présence du livreur et d’émettre des réserves écrites précises en cas d’avarie constatée.

Article 7 – Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour par transporteur spécialisé sont intégralement à la charge du client. Le produit doit être retourné à l’état neuf, sans avoir été immatriculé ni utilisé, à l’adresse du siège social : M.N.C., LA VALLEE AUX MOINES, 18120 CHERY. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle du bien.

Article 8 – Garanties légales

M.N.C. est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil :

  • Garantie légale de conformité : Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie.
  • Garantie légale contre les vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
  • Garantie constructeur : Nos remorques neuves bénéficient en outre de la garantie constructeur de 2 ans pièces et main d’œuvre selon les conditions du fabricant.

Article 9 – Réserve de propriété

M.N.C. conserve la propriété pleine et entière des remorques vendues jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal, frais et taxes compris.

Article 10 – Règlement des litiges et Médiation

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client à contact@trailersbrico.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de réclamation non résolue. À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du tribunal de Bourges.